1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par EcoWater Systems France, société par actions simplifiée au capital de 1.452.000 euros, ayant son siège social 1 rue François Jacob – 92500 Rueil-Malmaison, enregistrée sous le numéro RCS Nanterre 343982559 (ci-après « AEG »). AEG est une marque du groupe Electrolux AB, dont les produits de traitement de l’eau, tels que filtre à eau sous évier, filtre de remplacement, filtre à eau à l’arrivée d’eau, osmoseurs d’eau, adoucisseurs d’eau ou purificateur d’eau, sont fabriqués sous licence par EcoWater Systems LLC (ci-après dénommée « EcoWater ») auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après dénommé le ou les « Client(s) »), désirant acquérir les produits finis de marque AEG (ci-après dénommés les « Produits ») via le site internet www.aeg-traitementdeleau.fr/shop (ci-après dénommé le « Site »).

Les présentes conditions générales pourront être modifiées à tout moment comme précisé en article 10.

2. COMMANDE

Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande de Produit en ligne sur le Site (ci-après la « Commande »). Toute Commande vaut acceptation des prix et Produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions générales de vente, à jour au jour de ladite Commande.

Le prix des Produits est exprimé en euros, toute taxe comprise, incluant l’éco-participation.

En dehors de la Garantie légale de conformité de 2 ans, AEG Traitement garantit 10 ans certains composant de ces adoucisseurs d’eau et Purificateur d’eau 2 en 1 (cf lien pour plus de détails)

AEG Traitement de l’eau se réserve le droit de réviser les prix des Produits à tout moment.

Les Produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, AEG s’engage à en informer le Client soit au moment de la passation de la Commande, soit dans les meilleurs délais par courrier électronique. Le Client ne sera alors débité que du montant des articles expédiés.

La validation définitive de la Commande intervient après la validation du paiement par le service comptabilité d’AEG.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’AEG/EcoWater Systems ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission minime dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des Produits, ou en cas de modification des Produits. En cas d'impossibilité de fournir un Produit, il ne pourra être réclamé de dommages et intérêts.

3. PAIEMENT

Le paiement de la Commande se fait uniquement en ligne par paiement sécurisé, accessible depuis le Site.

4. LIVRAISON

La livraison des Produits, intervenant après la validation de la Commande et de la réception du paiement, ne sera effectuée qu’en France métropolitaine et en Corse ou les îles reliées par un pont. Le délai habituel de livraison est de minimum 5 jours ouvrés à compter de la validation de la Commande et de la réception du paiement correspondant à cette dernière.

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est tenu de s'assurer d’avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa Commande et de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison. AEG ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. AEG ne saurait être en tout état de cause tenue responsable de retard dans les délais de livraison.

5. DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation relatif à la vente à distance, le Client dispose d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de 14 jours à compter du jour où ce dernier, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du (dernier) bien.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client peut notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Il est mis à disposition du Client un formulaire de rétractation électronique accessible depuis la rubrique « Formulaire de rétractation » du Site. Ce formulaire doit ainsi être rempli et validé directement en ligne par le Client ou envoyé au service consommateur de AEG traitement de l’eau à l’adresse indiquée sur le formulaire de rétractation.

Le cas échéant, un accusé de réception par mail sera remis au Client pour confirmation de la réception dudit formulaire.

En cas de rétractation, AEG Traitement de l’eau rembourse sans retard injustifié et, en tout état de cause sous 14 jours, tous les paiements reçus dans les modalités et délais prévus par la loi. Il est précisé que le remboursement pourra être différé jusqu'à réception du Produit par AEG Traitement de l’eau ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Dans tous les cas de rétractation du Client, le Produit devra être renvoyé à l’adresse figurant sur le bon de livraison du Produit, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après communication de l’exercice du droit de rétractation.

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du Produit. Cette faculté de rétractation ne pas peut jouer si le Produit a manifestement fait l'objet d'une utilisation. Le Produit doit impérativement être retourné correctement, dans son emballage d'origine, en parfait état (non abîmé, endommagé ou sali, accompagné de tous accessoires éventuels, documentations…).

6. GARANTIES

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. Il est également prévu une garantie commerciale de 10 ans sur certains composants des adoucisseurs d’eau AEG et du Purificateur d’eau 2 en 1 AEG voir le lien.

6.1. GARANTIES LÉGALES

Les Produits (y compris consommables et pièces détachées dans les limites de leur utilisation et durée de vie attendue) bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :

- De la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande,

- De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

Dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre d’AEG.

- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation prévoyant que le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut.

- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 2 ans suivant la délivrance du produit, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit conformément à l’article 1641 du Code civil dans les 2 ans de la découverte du défaut. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer AEG, par écrit, de la non-conformité des Produits dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Adresse de retour :

EcoWater Systems France – Service Retour

Chez STACI 6

Parc d’Affaires des Béthunes II

41 avenue des Béthunes

95310 ST OUEN L’AUMONE

AEG, remplacera ou fera réparer à ses frais les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. En cas de livraison, les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais suivants la constatation par AEG du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou, en cas de difficulté, par tout autre moyen de paiement habituel.

La responsabilité de AEG ne saurait être engagée dans les cas suivants en cas d’installation par un personnel non qualifié et non formé aux produits commercialisés par AEG, une mauvaise installation ou utilisation, une utilisation à des fins professionnelles, une négligence ou un défaut d’entretien de la part du Client comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

6.2. GARANTIE COMMERCIALE

6.2.1 Produits concernés

AEG garantit commercialement les adoucisseurs d’eau AEG, le Purificateur d’eau 2 en 1 AEG (hors pièces détachées, main d’œuvre et déplacement à l’issue de la première année ) et les Filtres à eau potable sous évier et à l’arrivée d’eau (ci-après les « Produits bénéficiant de la garantie commerciale ») dont les garanties sont décrites ci-dessous.

Le contenu et les conditions de ces garanties contractuelles sont les suivantes :

6.2.2 Durée de la garantie commerciale

La durée de la présente garantie commerciale est de 10 ans pour les éléments visés expressément sur ce lien (et 1 an pour les autres éléments visés sur le même lien).

6.2.3 Contenu de la garantie commerciale

La garantie commerciale s’applique indépendamment de la garantie de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

La garantie commerciale s’applique dans les conditions suivantes :

Réparation des Produits bénéficiant de la garantie commerciale Adoucisseurs d’eau et Purificateur d’eau 2 en 1 Filtres à eau potable sous évier et à l’arrivée d’eau (hors consommables)
Remplacement des pièces OUI OUI

Transport des pièces

 OUI(1) (2) NON
Transport de l’appareil OUI OUI

REMPLACEMENT OU REMBOURSEMENT DU PRODUITS BENEFICIANT DE LA GARANTIE COMMERCIALE **

(1) Sauf si le problème peut être résolu lors de l’appel téléphonique au numéro indiqué en bas de page des présentes conditions générales.

(2) Cas particulier pour les Iles y compris reliées par un pont or Corse : le déplacement et le transport du Produit de remplacement restent à la charge du Client.

Pour plus de détails sur les garanties des adoucisseurs d’eau et purificateur d’eau 2-EN-1, voir le lien.

6.2.4 Conditions de mise en œuvre de la garantie commerciale

Cette garantie s’applique dans une zone géographique limitée à la France continentale et à la Corse (concernant les autres îles voir ci-dessus (3)).

Cette garantie ne s’applique que si la facture d’achat du Produits bénéficiant de la garantie commerciale est présentée au technicien lors de l’intervention.

Ne seront pas prises en charge les interventions qui auraient pour cause :

  • L’usure normale inhérente aux Produits bénéficiant de la garantie commerciale, compte tenu de la durée de vie et du comportement communément admis pour des produits semblables.
  • Les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive.
  • Les dommages résultant du non-respect des consignes d’utilisation et d’entretien, d’une installation non conforme aux instructions du fabricant et/ou aux règles de l’art du Produits bénéficiant de la garantie commerciale.
  • Les dommages résultant d’une cause étrangère à au Produits bénéficiant de la garantie commerciale, notamment le vol, la chute ou le choc d’un objet, l’incendie, la décoloration à la lumière, les brûlures, l’humidité ou la chaleur sèche excessive ou toute autre condition environnementale anormale, les coupures, les éraflures, toute imprégnation par un liquide, les réactions chimiques ou électrochimiques, la rouille, la corrosion, ou un dégât des eaux résultant entre autres, d’un taux de calcaire trop élevé de l’eau d’approvisionnement.
  • Les pièces d’usure normale dites pièces consommables, comme par exemple les filtres, les joints, tuyaux de vidange, etc. qui nécessitent un remplacement régulier pour le fonctionnement normal du Produits bénéficiant de la garantie commerciale.
  • Les dommages aux éléments non fonctionnels et décoratifs qui n’affectent pas l’usage normal du Produits bénéficiant de la garantie commerciale, notamment les rayures, coupures, éraflures, décoloration.
  • Les dommages accidentels causés par des corps ou substances étrangers et par le nettoyage et le déblocage des filtres.
  • Les frais de transport du Produits bénéficiant de la garantie commerciale, de déplacement du réparateur et de main-d’œuvre relative à un dommage non garanti ou non constaté par le réparateur et non couvert par la présente garantie commerciale.
  • Les réparations effectuées par un prestataire de service ne répondant pas aux critères posés par la norme NF EN 14743 +A1 de Septembre 2007 ou en cas d’utilisation de pièces autres que des pièces d’origine, toute réparation de fortune ou provisoire restant à la charge de l’acheteur qui supporterait en outre, les conséquences de l’aggravation éventuelle du dommage en résultant.
  • L’utilisation en environnement non domestique, tel que, par exemple un usage professionnel ou collectif, ou dans un lieu public.

Dans les cas ci-dessus les coûts de déplacement et d’intervention seront facturés au Client par le réparateur à son tarif en vigueur.

Article L211-16 du Code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

7. PIÈCES DÉTACHÉES

AEG s’engage à tout mettre en œuvre pour pouvoir fournir l’ensemble des pièces détachées nécessaires à l’entretien et la maintenance des adoucisseurs d’eau et des osmoseurs pendant une durée de 10 ans.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles du Client, il convient de lire la Politique de traitement des données à caractère personnel disponible à l’adresse suivante : https://www.aeg-traitementdeleau.fr/mentions-legales_1011924.html

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle assurée par un tiers.

Article L221-23 :

Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre à sa charge ou s'il a omis d'informer le consommateur que ces coûts sont à sa charge

9. INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de sa Commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

  • Les caractéristiques essentielles du Produit,
  • Le prix des Produits et des frais annexes,
  • En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel AEG Traitement de l’eau s’engage à livrer le Produit,
  • Les informations relatives à l’identité d’AEG à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
  • Les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en œuvre,
  • La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le fait d’effectuer une Commande emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à AEG.

10. CORRESPONDANCE ET INFORMATIONS

Pour contacter AEG par courrier le Client doit écrire à l’adresse suivante :

AEG Traitement de l’eau/ EcoWater Systems France, Service Consommateurs

Immeuble Le Clarté

1 rue François Jacob

92500 Rueil-Malmaison

ou sur la rubrique Contactez-nous sur le site www.aeg-traitementdeleau.fr/shop ou en envoyant directement un email sur

info@aeg-traitementdeleau.fr

ou par téléphone au 01 80 03 84 00

[1] « Cadrage » : technique consistant à faire apparaître une page du Site comme étant le site de l’utilisateur, sans mentionner la source, et notamment en ne laissant pas apparaître l’adresse URL du site lié, et en faisant figurer l’adresse URL du site ayant pris l’initiative d’établir ce lien hypertexte.

[2] « Lien profond » : technique consistant à faire apparaître sur son site un élément (image, texte, commentaire…) du Site, sans mentionner la source, et notamment en ne laissant pas apparaître l’adresse URL du site lié, et en faisant figurer l’adresse URL du site ayant pris l’initiative d’établir ce lien hypertexte.

AEG est une marque sous licence du groupe Electrolux AB.

Licence détenue par ECOWATER SYSTEMS France pour la catégorie Traitement de l’eau.

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